Jacques Toubon, le Défenseur des droits, était l'invité de France Inter ce lundi matin. Alors qu'il a ouvert une enquête après l'interpellation violente de Théo à Aulnay-sous-Bois, il est revenu sur les rapports police-population.
L'affaire Théo ce n'est pas un fait divers, "c'est un fait de société", estime Jacques Toubon. Invité sur France Inter ce lundi matin, le Défenseur des droits est revenu sur l'interpellation violente d'un jeune homme à Aulnay-sous-Bois et les incidents qui ont éclaté les jours suivants dans des villes d'Ile-de-France.
Lors d'un contrôle d'identité qui a dégénéré le 2 février dernier, Théo, 22 ans, a été gravement blessé au niveau de la zone rectale par la matraque téléscopique d'un des policiers. Ce dernier a été mis en examen pour viol, ses trois collègues pour violences volontaires en réunion. Le Défenseur des droits a ouvert une enquête.
"Il faut absolument que l'on respecte la dignité"
"Nous ne sommes pas en face d'un fait divers, nous ne sommes pas en face d'une affaire judiciaire. C'est un fait de société", assure Jacques Toubon, s'appuyant sur les données d'une enquête sociologique, réalisée en 2016 sur 5000 personnes. "Cette étude dit des choses qui sont incontournables", précise-t-il.
84% des personnes interrogées disent ne jamais avoir été contrôlées. En revanche, 40% des 18-34 ans assurent avoir été soumis à un contrôle dans les cinq dernières années. Parmi ces 40%, 80% sont "des jeunes hommes perçus comme noirs ou arabes".
"La police de la République, ce doit être la police de l'égalité", estime Jacques Toubon sur France Inter. "C'est très important que quelqu'un prenne, en quelque sorte, de la distance, de la hauteur. [...] Que nous disions: 'nous savons ce qu'est le travail de la police, nous savons sa nécessité, nous savons son extraordinaire difficulté. Mais nous savons aussi qu'il faut absolument que l'on respecte la dignité, la légalité'", rappelle-t-il.
Rétablir un rapport de confiance police-population
Le Défenseur des droits regrette que le sentiment de "confrontation" prédomine lors d'un contrôle d'identité et que les récépissés de contrôle -promis par François Hollande en 2012- aient été abandonnés. Jacques Toubon a cependant indiqué qu'il préférait le dispositif d'attestation nominative enregistrée, avec un double anonymisé. Le mesure est détaillée dans un rapport du Défenseur des droits, daté d'octobre 2012:
"A l'occasion d'un contrôle, l'auteur de celui-ci délivre à la personne contrôlée une attestation sur laquelle figurent, outre des informations relatives à l'identité et la qualité de l'auteur du contrôle (matricule, grade, service), le nom de la personne contrôlée, ainsi que le motif, le lieu et l'heure du contrôle." Le policier devra ensuite conserver un double de cette attestation sur lequel ne figure pas le nom de la personne.
"Une telle attestation nous apporterait une comptabilité: on saurait combien il y a de contrôle d'identité", explique Jacques Toubon. "Elle nous apporterait des indications sur les lieux où ça se passe, sur les motifs [...], et permettrait des recours." Ainsi, le contrôlé d'identité pourrait être perçu comme "un rapport normal entre la police et la population" et réduirait les "contrôles subjectifs", espère-t-il.
Source : www.lexpress.fr
